CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 02/10/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensembles des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés la vente sur le site https://jorliana-leonidas.fr.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de poids sont présentées sur le site précédemment cité dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les oƯres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles sur site https://jorliana-leonidas.fr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes ;
SAS JORLIANA, Capital social de 1000 €, Immatriculé au RCS d’Agen sous le numéro 919141176, et domicilé au
15 rue de Paris, 47300 Villeneuve sur Lot. E-mail : leonidas.villeneuveslot@orange.fr, tel 05 53 40 15 41

ARTICLE 2 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://jorliana-leonidas.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur à la demande du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu’il désire commander.
Les oƯres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://jorliana-leonidas.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://jorliana-leonidas.fr
Les paiements eƯectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement eƯectif par
le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine uniquement.
Le colis sera expédié dans un délai de 3jours ouvrés suivant la commande par Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Attention, afin de préserver la qualité de la marchandise, il n’y aura pas d’expédition le vendredi.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs eƯorts pour expédier les produits commandés par le Client dans les
délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 48h après la date indicative, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 DU Code de la
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : leonidas.villeneuveslot@orange.fr. accompagnées de tous les justificatifs y aƯérents (notamment des photos).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vide apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les dommages auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Les risques de perte et d’endommagement du Produit sera transféré au Client dès qu’il prendra possession de sa commande.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – DONNEES

PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits
par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
7.1 Collecte des données à caractère personnel Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, Prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Paiement Dans le cadre du paiements des Produits proposés sur le site https://jorliana-leonidas.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit du Client/utilisateur.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
7.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et du
Reglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins marketing ou publicitaires.
7.5 Sécurité et Confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://jorliana-leonidas.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon